Contrat d’utilisation

Acceptation:

Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.Le présent contrat d’utilisation ( « le contrat » ) est un contrat légal entre vous et Migraine Canada, le propriétaire et l’exploitant
( « le propriétaire » ) de cette application mobile (« App »)le Calendrier canadien des migraines (en anglais : Canadian Migraine Tracker).Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez utiliser cette App, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur l’App, ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le contenu »).  Le terme App dans ce document désigne l’application mobile Calendrier canadien des migraines et son site Internet. 

En accédant et en utilisant cette App, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder ni utiliser cette App. Le propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document.L’utilisation de cette App après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat(ce contrat est disponible en tout temps en accédant à la section Profil de cette App.).

Mineurs

Si vous avez moins de 12 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser cette application. Si vous avez entre 12 et 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par le présent contrat.

Urgence médicale

N’utilisez PAS l’App pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur l’App. 

Les renseignements généraux ne constituent pas des conseils médicaux

Les renseignements généraux fournis sur l’App le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur de l’information obtenue sur cette App et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur cette App. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur cette App n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

Aucune relation médecin-patient

La présentation de renseignements généraux sur cette App n’établit pas une relation médecin-patient entre vous et le propriétaire (ou ses médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client du propriétaire. La présente section ne s’applique pas lorsque vous utilisez l’App pour communiquer avec un médecin avec qui vous avez déjà une relation médecin-patient.

Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse, le propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur cette App.

Portail des patients et service de partage des rapports de migraines

Si vous êtes déjà un patient, cette App peut vous permettre de communiquer avec le propriétaire ou votre médecin par courriel, fax (seulement disponible au Canada) ou par un autre mode de communication électronique. Les communications que vous envoyez au propriétaire ou à votre médecin ou que vous recevez du propriétaire ou de votre médecin par l’intermédiaire d’un courriel, faxe ou de cette App ne sont peut-être pas protégées, et des tiers pourraient y avoir accès. Toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par vous doit être conforme à notre politique de protection de la vie privée.
Le propriétaire peut vous donner un nom d’utilisateur « Nom d’utilisateur » et un mot de passe « Mot de passe » pour vous permettre d’accéder au portail des patients faisant partie du site web. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Gardez votre téléphone en sécurité

L’application Calendrier canadien des migraines stocke et traite les données personnelles que vous nous avez fournies afin d’utiliser notre service. Il est de votre responsabilité de protéger votre téléphone et l’accès à l’application en toute sécurité. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas tenter de retirer les dispositifs de sécurité de votre téléphone (jailbreak), processus qui consiste à supprimer les restrictions logicielles et les restrictions imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. Cela pourrait rendre votre téléphone vulnérable aux logiciels malveillants, aux virus et aux programmes malveillants, compromettre la sécurité de votre téléphone et empêcher l’application Calendrier canadien des migraines de fonctionner ou de fonctionner correctement.

Communication par courrier électronique avec le public

Le propriétaire ne désire pas utiliser cette App pour communiquer avec le public (i) concernant des questions ou des points médicaux; (ii) pour établir des relations médecin-patient; (iii) pour prendre ou annuler des rendez-vous; ou (iv) pour des demandes concernant les frais, les services ou des sujets semblables. Les communications par courrier électronique sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. 

Stipulation d’exonération de garanties

Cette App et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant cette App et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu de cette App, ou des sites web accessibles grâce à cette App, ou tout autre article disponible sur le cette App ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) cette App ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation de cette App sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans cette App ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) cette App sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance de cette App seront inaccessibles aux tiers et(ou) ne seront pas interceptées.
Vous reconnaissez et acceptez que votre accès à cette App et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, contractuels, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation de cette App ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.
Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur de cette App, ou de tout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, contractuels, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif ) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié à cette App ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Vous devez savoir qu’il y a certaines choses dont Migraine Canada ne sera pas responsable. Certaines fonctions de l’application nécessiteront une connexion Internet active. La connexion peut être Wi-Fi ou fournie par votre fournisseur de réseau mobile, mais la Migraine Canada ne peut pas être tenue responsable du fonctionnement incomplet de cette App si vous n’avez pas accès au Wi-Fi, Internet ou si vous avez épuisé tout votre forfait de données.  

Si vous utilisez l’application en dehors d’une zone Wi-Fi, n’oubliez pas que les conditions de votre contrat avec votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile s’appliqueront. En conséquence, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer le coût des données pour la durée de la connexion lors de l’accès à l’application, ou des frais facturés par des tiers. En utilisant l’application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais de données en itinérance, si vous utilisez l’application en dehors de votre territoire de résidence (région ou pays) sans désactiver le mode l’itinérance des données. Si vous n’êtes pas le payeur de factures pour le périphérique sur lequel vous utilisez l’application, sachez que nous supposons que vous avez reçu l’autorisation du payeur de factures pour utiliser l’application.  

Dans le même ordre d’idées, la Migraine Canada ne peut pas toujours assumer la responsabilité de la façon dont vous utilisez l’application, c.-à-d. Vous devez vous assurer que votre appareil reste chargé – s’il est à court de batterie et que vous ne pouvez pas l’allumer pour utiliser le service, Migraine Canada n’accepte aucune responsabilité.

En ce qui concerne la responsabilité de Migraine Canada concernant votre utilisation de cette App, il est important de garder à l’esprit que, même si nous nous efforçons de la mettre à jour et de la corriger correctement, nous nous en remettons parfois à des tiers afin de nous fournir des informations afin que nous puissions vous les communiquer.  Migraine Canada n’accepte aucune responsabilité pour les pertes, directes ou indirectes, résultant de l’utilisation totale des fonctionnalités de cette App.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, contractuels, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement (i) d’un manquement de votre part à respecter les modalités du présent contrat d’utilisation; (ii) de votre accès à cette App, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celui-ci, de votre confiance à l’égard de tout élément d’information contenu dans le site, ou de votre incapacité d’accéder à cette App, à son contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre); ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans cette App, de votre confiance à l’égard de ces renseignements, ou, à partir de cette App, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ces renseignements.

Utilisation de cette App

Le propriétaire vous autorise à accéderet à utiliser cette App à des fins personnelles non commerciales, conformément aux modalités du présent contrat d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que cette App et son contenu sont destinés aux résidents du Canada.   Vous pouvez utiliser cette App dans tous pays où celle-ci ou son contenu ne violent pas les lois ou la réglementation de ce pays.

Droit d’auteur

Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire, ses contractuels et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation de cette App ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder à cette App et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et(ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur cette App. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Vous n’êtes pas autorisé à copier ou modifier cette App, aucune partie de celle-ci, ni nos marques de commerce, de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à essayer d’extraire le code source de cette App et vous ne devez pas essayer non plus de traduire cette App dans d’autres langues ou de créer des versions dérivées.

Marques de commerce

Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur cette App peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Bien que certaines marques de tiers puissent être utilisées sous licence par le propriétaire, l’affichage de marques de tiers sur l’application ne doit en aucun cas être interprété comme impliquant une relation entre le propriétaire et le propriétaire de la marque ou comme signifiant que le propriétaire approuve les produits, services ou activités du propriétaire de ladite marque.

Liens

Cette App contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par le propriétaire de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n’exploite aucun site web de tiers lié au site web, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers, (ii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
Même si le propriétaire encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site web, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. 

Création d’un compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de cette App, il vous sera demandé de créer un compte avec cette App. Lorsque vous vous inscrivez à cette App, vous acceptez (i) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme le demande le formulaire d’inscription; et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les informations pour s’assurer qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de soupçonner que de telles informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès en tout ou en partie de Cette App. L’utilisation par le propriétaire des informations d’identification personnelle que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions de notre politique de confidentialité (que vous trouverez ci-dessous).

Mots de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour votre compte et de toutes les activités qui se produisent à l’aide de votre nom d’utilisateur (ou adresse courriel) et votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et à vous assurer que vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de sa défaillance ou de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou les informations de votre compte.

Licence d’utilisation et propriété du logiciel

Tout logiciel intégré à cette App ou s’y trouvant, y compris, notamment, tous les codes informatiques de toute nature, incluant les fichiers et(ou) les images contenues dans ce logiciel ou créés par celui-ci (« le logiciel »), est protégé par le droit d’auteur et peut l’être par d’autres droits. Tout logiciel de ce type appartient au propriétaire, à ses contractuels, à ses concédants de licences ou à la partie accréditée en tant que propriétaire de ce logiciel. Le droit d’accéder au logiciel qui fait partie de cette App ou qui y est intégré, et de l’utiliser vous est accordé par les présentes sous réserve (i) des modalités et conditions du présent contrat, et (ii) des conditions supplémentaires qui peuvent être imposées à votre accès et à votre utilisation de ce logiciel.
À moins d’indication contraire, si cette App prévoit un logiciel téléchargeable, une licence personnelle non transférable et non exclusive permettant (i) l’installation et l’exécution d’une copie du logiciel en format code objet sur un ordinateur hors réseau pour votre utilisation personnelle et non commerciale et (ii) la reproduction du logiciel, seulement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour installer, exploiter et reproduire des copies de sauvegarde tel que la loi le permet, vous est par les présentes accordée, sous réserve des modalités du présent contrat et des autres modalités et conditions spécifiques pouvant s’appliquer à votre téléchargement et à votre utilisation de ce logiciel.
Sauf dans la mesure expressément permise dans le présent contrat, il vous est interdit (i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de téléverser, de télécharger, de transférer ou de transmettre le logiciel en totalité ou en partie, (ii) de vendre, de louer, de donner à bail, de concéder sous licence ou de transférer le logiciel ou de permettre d’y accéder autrement, (iii) de modifier, de retirer ou de couvrir toute marque de commerce ou avis d’exclusivité inclus dans le logiciel, et(ou) (iv) de décompiler, de démonter, de déchiffrer, d’extraire ou de remanier le logiciel ou d’aider d’autres personnes à le faire.
À l’exception de la licence restreinte octroyée par les présentes, rien de ce qui figure dans cette App ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit, titre, intérêt ou autre licence à l’égard de tout logiciel intégré à cette App ou accessible par téléchargement à partir de cette App, notamment, à l’égard de tout droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.
Tout logiciel intégré à cette App est fourni « tel quel », sans aucune garantie ou condition, expresse ou tacite, notamment aucune garantie ou condition concernant le fait que (i) le logiciel est de qualité marchande et(ou) convient à une fin particulière, (ii) le logiciel sera conforme à toute spécification le concernant, (iii) le logiciel sera exempt de défauts importants, (iv) le logiciel ne contient aucun virus informatique ou autre contaminant, ou (v) le logiciel traitera des données se rapportant à la date et à l’heure sans causer d’interruption ou d’arrêt du processus ou modifier des données se rapportant au temps.

Outils

Les outils ou les calculatrices fournis sur cette App ne servent qu’à des fins générales et d’information. Ces outils et(ou) calculatrices ne constituent pas des conseils médicaux ni ne sont censés les remplacer. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d’agir, sur la foi des renseignements transmis par l’outil ou la calculatrice fournie sur cette App.

Sécurité

Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance de cette App.

Modification de cette App

Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, cette App (ou toute partie de celle-ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de cette App ou d’une partie de celle-ci.

Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser cette App dans une juridiction où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder à cette App ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition du présent contrat) est entièrement à vos propres risques.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Cette App est opérée par 3ALogic Inc. un contractuel du propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada.   La Migraine Canada a son siège social en Ontario, Canada.  Vous convenez que toutes les questions concernant votre accès à cette App et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux de la province de l’Ontario, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation de cette App et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que le droit applicable soit celui de la province de l’Ontario et du Canada.

Renonciation

Tout consentement du propriétaire concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Avis

Les questions ou les commentaires au sujet de cette App doivent être adressés par courriel à [email protected].

Mises à jour

À certains moments, nous souhaiterons peut-être mettre à jour cette App. Cette App est actuellement disponible sur Android et iOS – la configuration requise pour les deux systèmes (et pour tous les systèmes supplémentaires auxquels nous décidons d’étendre la disponibilité de l’application) peut changer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser cette App. Migraine Canada ne promet pas qu’elle mettra toujours à jour cette App pour qu’elle soit pertinente et / ou compatible avec la version Android et iOS que vous avez installée sur votre appareil. Cependant, vous vous engagez à toujours accepter les mises à jour de l’application lorsqu’elles vous sont proposées.

Résiliation

Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site web ou à la partie du site web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Nous pouvons également souhaiter cesser de fournir cette App et en résilier l’utilisation à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire de notre part, en cas de résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans ce contrat prendront fin; (b) vous devez cesser d’utiliser cette App et (si nécessaire) la supprimer de votre appareil.

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous?

Nous sommes Migraine Canada.

L’adresse de notre site Web est: migrainecanada.org.  

Migraine Canada offre l’application Calendrier canadien des migraines (Canadian Migraine Tracker en anglais) en tant qu’application gratuite. Ce SERVICE est fourni gratuitement par Migraine Canada et est offert tel quel.

Cette page est utilisée pour informer les visiteurs sur nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles si vous décidez d’utiliser notre service.

Si vous choisissez d’utiliser notre service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations relatives à cette politique. Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions d’utilisations décrites ci-dessus, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.

Collecte et utilisation d’informations

Pour une meilleure expérience, lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement, notamment le nom, le courrier électronique, la date de naissance, les coordonnées du médecin, les données de santé relatives aux migraines (fréquence, gravité, déclencheurs, symptômes, médicaments, pratique de soins personnels, etc.). Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.

L’application utilise des services tiers pouvant collecter des informations permettant de vous identifier.

Voici les liens vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par cette App.

• Google Play Services
• Apple Privacy Policy

Analytique

Nous utilisons les services de Google Analytics pour collecter des statistiques de trafic sur notre site Web. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ici.

Données de journalisation

Nous souhaitons vous informer que, chaque fois que vous utilisez notre service, en cas d’erreur dans l’application, nous collectons des données et des informations (via des produits tiers) sur votre téléphone, appelées données de journalisation. Ces données de peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet («IP») de votre appareil, le nom de l’appareil, la version du système d’exploitation, la configuration de l’application lors de l’utilisation de notre service, l’heure et la date de votre utilisation du service et d’autres statistiques. 

Fichiers témoins

Les fichiers témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont couramment utilisés comme identificateurs uniques anonymes. Ceux-ci sont envoyés à votre navigateur à partir des sites Web que vous visitez et sont stockés dans la mémoire interne de votre appareil.

Ce service n’utilise pas ces «fichiers témoins» de manière explicite. Toutefois, cette App peut utiliser du code tiers et des bibliothèques qui utilisent des «fichiers témoins» pour collecter des informations et améliorer leurs services. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser ces «fichiers témoins» et de savoir quand un «fichier témoin» est envoyé sur votre appareil. Si vous choisissez de refuser nos «fichiers témoins», vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de ce service.

Les fournisseurs de services

Nous pouvons employer des sociétés tierces et des particuliers pour les raisons suivantes:

• faciliter notre service;

• fournir le service en notre nom;

• effectuer des services liés au service; ou

• nous aider à analyser la manière dont notre service est utilisé.

Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce service que ces tiers ont accès à vos informations personnelles. La raison est d’accomplir les tâches qui leur sont assignées en notre nom. Cependant, ils sont obligés de ne pas divulguer ni utiliser les informations à d’autres fins.

Avec qui partageons-nous vos données?

Vos informations peuvent être partagées avec votre médecin ou avec votre clinique médicale.

Si vous le souhaitez, nous pouvons partager vos données personnelles et vos données de santé avec votre médecin ou avec votre clinique médicale. Vous êtes responsable de nous fournir, à l’aide de cette App, les informations exactes (adresse électronique de votre médecin ou clinique médicale, numéro de fax de votre médecin ou de votre clinique médicale) qui seront utilisés pour communiquer avec eux. Le service de fax est disponible uniquement au Canada.

Veuillez noter que des données anonymes peuvent être partagées avec Migraine Canada (migrainecanada.org) et la Société canadienne des céphalées (Canadian Headache Society en anglais) à des fins de recherche.

Nous pouvons utiliser votre nom et votre courrier électronique pour communiquer avec vous.

En utilisant cette application, vous acceptez de faire partie de notre liste de diffusion. Notre liste de diffusion peut être utilisée pour vous envoyer des informations et des mises à jour à propos de l’application, des modifications de nos conditions générales, de notre politique de confidentialité, des informations relatives à la santé et des événements liés à la migraine. Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion à tout moment en utilisant le lien de désinscription fourni à la fin de du courriel reçu.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre application, nous stockons les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, éditer ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur adresse courriel). Les administrateurs de cette App peuvent également voir et éditer ces informations.

Nous stockons des données médicales personnelles liées aux migraines. Les administrateurs de l’application peuvent également voir et éditer ces informations. Votre médecin ou votre clinique médicale peuvent voir ces informations si vous décidez de partager vos données avec votre médecin ou votre clinique médicale.

Les données enregistrées à l’aide de cette App sont conservées indéfiniment. Cela nous permet de consulter ces données au besoin afin de vous offrir un meilleur service.

Quels droits avez-vous sur vos données?

Si vous avez un compte avec cette App, vous pouvez demander de recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données relatives à votre santé que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles ou les données de santé que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

Comment de protéger vos données

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons les mesures suivantes:

• Gestion des accès – Personne autorisée

• Gestion des accès – personne concernée

• sauvegarde informatique

• Mot de passe

• protocole de cryptage HTTPS

• Lien crypté vers vos rapports sur la migraine

Nous apprécions votre confiance lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles. Nous nous efforçons donc d’utiliser des moyens de protection commercialement acceptables. Mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est sécurisée et fiable à 100%, et nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue.

Quelles procédures de protection des données nous avons mises en place

En cas de fuite de données, nous contacterons les personnes concernées par courrier électronique. Nous pouvons également publier un avis sur notre site Web ou sur le site Web de cette App: migrainetracker.ca.

Emplacement du serveur d’hébergement de données

Vos données sont enregistrés sur un serveur de la société OVHCloud Canada. 1801, avenue McGill College Bureau 800 Montréal (Québec, Canada) H3A 2N4. Le serveur est physiquement situé dans la ville de Beauharnois, Québec, Canada. Vous pouvez accéder au site Web de l’hébergeur de données ici : https://www.ovhcloud.com/en-ca/. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité d’OVHCloud Canada ici : ww.ovhcloud.com/en-ca/terms-and-conditions/privacy-policy/.

Liens vers d’autres sites

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Dernière mise à jour: 11 février 2024